Lait
Le médiateur veut des contrats laitiers avant décembre
Saisi par France OP Lait, le médiateur demande aux organisations de producteurs et aux laiteries de conclure les accords-cadres d’ici décembre.
Saisi par France OP Lait, le médiateur demande aux organisations de producteurs et aux laiteries de conclure les accords-cadres d’ici décembre.
«Je souhaite que les accords-cadres soient conclus avant le 1er décembre prochain, quitte à ce que je recommande, en temps utile et au besoin, aux ministres concernés, de sanctionner sur le fondement de l’article L. 631-25 du Code rural la pour-suite de l’achat de lait dans des conditions non conformes aux exigences de la loi ». La réponse de Francis Amand, médiateur des relations commerciales agricoles, est arrivée mi-mai, un mois après la saisine de France OP Lait.