Association
L’exclusion d’un membre n’est pas à prendre à la légère
La personne sous le coup d’une exclusion doit être avertie en amont de la réunion pour préparer sa défense, mais également des motifs qui motivent une telle démarche.
La personne sous le coup d’une exclusion doit être avertie en amont de la réunion pour préparer sa défense, mais également des motifs qui motivent une telle démarche.
La grande liberté contractuelle des statuts d’une association, notamment dans son fonctionnement, ne doit pas faire perdre de vue que l’exclusion d’un membre doit répondre à un certain nombre de principes. Certains sont de pure procédure, d’autres répondent au respect des droits de la défense.
En pratique, si les statuts, ou un règlement intérieur, déterminent librement un organe compétent, même un organe mis en place ponctuellement, pour prononcer une sanction, celle-ci ne peut être prise que par cet organe. De plus, tous les membres de cet organe doivent être convoqués de manière régulière, c’est-à-dire conformément aux dispositions statutaires, à la réunion au cours de laquelle l’exclusion doit être évoquée et faire l’objet du vote.
