Droit foncier
Usufruitier - nu propriétaire : quelles sont leurs responsabilités ?
Droit foncier
Très présent sur le terrain juridique, le démembrement de propriété génère des règles strictes quand il s’agit de bail rural.
Très présent sur le terrain juridique, le démembrement de propriété génère des règles strictes quand il s’agit de bail rural.
La propriété d’un bien comprend le droit d’user, de percevoir les fruits et de disposer des biens. Quand la propriété est démembrée, usufruitier et nu-propriétaire se partagent ces droits, le premier obtenant le droit d’user et d’appréhender les revenus du bien. Ramenée au domaine du bail rural, cette répartition des droits a des incidences diverses et variées.
