Retraites agricoles : Une centaine d’euros de plus pour les faibles pensions
Fin juin, les députés ont adopté la revalorisation des retraites agricoles à 85% du Smic. Le point avec Nicolas Turquois, député de la Vienne, mais aussi rapporteur de la réforme des retraites.
Nicolas Turquois, député de la Vienne (LREM) et rapporteur de la réforme des retraites.
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Vienne Rurale
Une retraite agricole d’au moins 85 % du Smic, on a l’impression que cela fait des années qu’on en parle. Pourquoi a-t-il fallu autant de temps pour y parvenir ?
C’est vrai que passer d’un minimum de 75 % à 85 %, ça paraît simple. Mais en fait, c’est très complexe. André Chassaigne, qui est le porteur de la loi, a commencé son travail sur le sujet sous la présidence de François Hollande. Son projet de loi avait été voté par les députés, mais il avait été bloqué au Sénat. En 2014, Marisol Touraine a quant à elle mis en place les outils juridiques et informatiques qui vont aujourd’hui permettre de mettre en place cet ajustement. Aujourd’hui, c’est la MSA qui va se charger de recalculer tous les déroulés de carrière. La cour des comptes a rendu un rapport en mai qui explique que certains retraités agricoles ne sont pas encore au taux de 75 %, il y a donc aussi cela à régler…On ne sait pas exactement quand elle sera prête, c’est pour cela que la date d’application n’est pas très précise. Au plus tard, ce sera au 1er janvier 2022, mais il est possible que cela arrive avant.85 % du Smic, c’est une avancée suffisante ?
Globalement, cela représente autour de 100 euros par mois, et cela concerne près de 300 000 agriculteurs, puisque le texte s’applique pour les retraités actuels et les futurs. Mais effectivement, cela reste des retraites faibles. Certains agriculteurs ont parfois une retraite moins élevée que l’allocation de solidarité pour personnes âgées.Tous les agriculteurs sont concernés ?
Tous les chefs d’exploitations qui ont leurs 17,5 années de cotisation. Pour les polypensionnés, le complément ne s’applique qu’au prorata de la durée de la carrière. En revanche, les conjoints d’exploitant ne sont pas concernés. Je suis d’ailleurs pour la suppression du statut de conjoint d’exploitant, sauf pour des situations temporaires. Si on est deux à la tête d’une exploitation, ce doit être au même niveau. Il y a une notion de supériorité du chef d’exploitation sur son conjoint qui n’est pas normal. D’autant que les conjoints d’exploitants sont la plupart du temps les femmes…D’autres secteurs sont concernés par des retraites peu importantes ?
Oui, notamment parmi les artisans et commerçants. Mais le mode de calcul de leur retraite est différent, donc il n’est pas possible pour l’instant de faire la même chose. Le premier ministre vient d’ailleurs de me confier une mission sur ces petites retraites. C’est un travail que je mène avec Lionel Causse, député des Landes, et pour lequel nous rendrons nos conclusions en septembre. Je pense qu’il faut une réforme d’ensemble, pour pouvoir changer les choses. Mais cela représente un enjeu financier vraiment important…
Le Sénat ne touche pas à la proposition de loi
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté le 24 juin, à l’unanimité et sans modification, la proposition de loi (PPL) de revalorisation des petites retraites agricoles à 85 % du Smic. L’examen a été rapide car aucun amendement n’avait été déposé. D’après un communiqué de presse du Sénat, les rapporteurs Cathy Apourceau-Poly (Groupe communiste) et René-Paul Savary (LR) se sont « félicités » de « l’adoption à venir de cette proposition de loi ». Ils regrettent néanmoins que le texte comporte « de sérieuses lacunes », à savoir : le fait que les conjoints collaborateurs et aidants familiaux ne soient pas pris en compte, et le manque de précisions concernant le financement du dispositif.
