Un projet de gestion collective de l’eau « exemplaire »
Le 11 juillet, au lendemain des premières révélations sur ses dîners sur fonds publics, François de Rugy a signé, en Deux-Sèvres, le contrat territorial de gestion quantitative de l’eau (CTGQ) pour la Sèvre et le Marais poitevin, qu’il a jugé « exemplaire ».
Le déplacement en Deux-Sèvres de François de Rugy, ex-ministre d’État de la transition écologique et solidaire (*), et d’Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de lui, n’est pas passé inaperçu. Les médias nationaux s’en sont fait l’écho… et pas forcément pour l’eau en quantité, en qualité et la biodiversité, les thèmes de la visite ministérielle. Celle-ci - écourtée car le ministre avait été rappelé à Paris pour s’expliquer, suite aux révélations de Mediapart sur des dépenses excessives - a été rythmée par une tournée dans trois exploitations, la signature du CTGQ et celle de l’Aqua prêt, pour le financement de l’assainissement.
Malgré le contexte tendu - l’inquiétude et la honte pouvaient se lire sur le visage de François de Rugy, et, proche de la préfecture de Niort, une quarantaine de manifestants « anti-bassines » arboraient des pancartes sur lesquelles on pouvait, entre autres, lire « Grande bouffe et grande bassine : les deux mamelles de l’écologie, version de Rugy » -, c’est avec une certaine fierté que les agriculteurs, les services de l’État en Deux-Sèvres et tous les acteurs locaux traitant de l’eau ont accueilli cette visite, soulignant le travail de concertation et de dialogue autour de la gestion de l’eau dans le département.
« Une source d’inspiration »
Dans la stabulation du Gaec La Petite Rivière de Saint-Symphorien, à côté des vaches taries, une salle de réunion avait été installée pour accueillir les signataires du contrat territorial de gestion quantitative de l’eau : les ministres, Madame le préfet, les représentants des mondes agricole, associatif et économique, les élus de la région et du département, l’agence de l’eau. Chacun est venu réaffirmer son soutien à la création des réserves de substitution du bassin-versant de la Sèvre et du Mignon. « Ce que nous voyons, aujourd’hui, c’est une source d’inspiration pour les projets en France, avec tout d’abord une gestion concertée et participative sur les projets, des changements de pratiques avec des objectifs chiffrés et un projet soutenable et cofinancé », a retenu François de Rugy, qui n’a pas manqué de complimenter le préfet et les services de l’État sur leur gestion du projet et la médiation engagée.
Engagements à restaurer la qualité de l’eau
« Il y a des avancées concrètes et des engagements qui seront tenus », a souligné Isabelle David, le préfet. Parmi les échanges autour du protocole d’accord pour une agriculture durable sur le bassin de la Sèvre niortaise et du Mignon, le président de la chambre d’agriculture, Jean-Marc Renaudeau, a rappelé que « l’accès à l’eau, l’été, permet de développer et sécuriser ces filières locales en favorisant la diversité des assolements, et donc des productions, mais aussi l’élevage. Loin des caricatures, la majorité des irrigants modifient leurs pratiques, s’engagent dans la transition agro-écologique et investissent lourdement dans ce sens ».
Cette affirmation a été confortée par le président de la Coop de l’eau, Thierry Boudaud : « avec ce projet, nous nous engageons à restaurer la qualité de l’eau, à l’améliorer et la protéger, en réduisant les pesticides, en favorisant la biodiversité ».
Parmi les associations, Deux-Sèvres nature environnement (DSNE) a mis l’accent sur la gouvernance de ce projet qui doit être basée sur « une gestion publique et mutualisée de l’eau ». Parmi les collectivités territoriales présentes, la région, a, quant à elle, indiqué aux ministres que cette politique de l’eau particulièrement participative s’inscrivait dans la feuille de route de l’institution.
Des exploitations au coeur des sujets
Après la signature du contrat, plusieurs visites d’exploitation ont été faites : au Gaec de Pied Blanc, à Saint-Symphorien, à l’Earl de Boussentin à Vouillé, et l’après-midi, à Sainte-Blandine, dans une parcelle de tournesol, de l’Earl Les Bois.
(*) François de Rugy a démissionné mardi 16 juillet et a déposé une plainte pour diffamation contre le site d’informations Mediapart. Il a été remplacé par Élisabeth Borne. « Cela met à plat toute la politique qu’il a mené ces derniers mois. Ce qu’il a signé dans les Deux-Sèvres est nul et non avenu. Il faut tout revoir avec la nouvelle ministre », réagit Didier Coupeau, secrétaire régional Poitou-Charentes d’Europe Écologie Les Verts (EELV). EELV a déjà posé un recours au tribunal administratif contre la décision d’Alain Rousset de financer les réserves de substitution deux-sévriennes à venir.
Qu’est-ce que le contrat de gestion quantitative de l’eau pour la Sèvre niortaise et le marais poitevin ?
Le CTGQ signé par les ministres et tous les partenaires, le 11 juillet, prévoit des actions réparties en cinq axes :
- Faire évoluer les pratiques agricoles et culturales dans le bassin versant. Sur la base d'un diagnostic complet d'exploitation et de plusieurs formations (en cours), les agriculteurs seront accompagnés, via des actions ciblées, sur le développement de l'agriculture biologique, la certification de leur exploitation en haute valeur environnementale (HVE), la réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et sur les économies d'eau.
- Mettre en œuvre des actions en faveur de la biodiversité aquatique et terrestre via la plantation de haies, le développement de l’agroforesterie, les bandes enherbées, les jachères mellifères, l’engagement dans un programme de contrat territorial milieux aquatiques (CTMA), le programme Agrifaune.
- Mettre en place les actions de suivi et de contrôle du protocole d'accord via l'observatoire des pratiques agricoles et le schéma directeur portés par la chambre d'agriculture et l'établissement public du marais poitevin (EPMP), et contrôler le respect des engagements individuels par les services de l'État.
- Piloter, animer le contrat et concerter les acteurs du territoire via des outils d'animation et de communications variés.
- Construire les réserves de substitution et lancer les études complémentaires.