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Réglementation

Epandage de fumier sur prairie
Des dérogations acceptées en Charente-Maritime et Deux-Sèvres
Considérant les conditions climatiques fortement excédentaires en pluviométrie des mois de septembre et…
PACS ou union libre, avec ou sans engagement
Tous les couples, quelle que soit leur orientation sexuelle, bénéficient désormais des mêmes prérogatives…
Le dépistage doit s'effectuer tous les deux ans.
Cette année encore, Octobre sera rose
Chaque année, le mois d'octobre devient rose. La campagne de lutte contre le cancer du sein a lieu du 1er au…
Le correcteur de charge permet d'adapter la puissance de freinage à la masse transportée. Il est de type manuel sur les véhicules homologués à 30 km/h et automatique sur ceux réceptionnés à 40 km/h.
Le freinage hydraulique à simple ligne bientôt interdit
Le sursis de trois ans concernant l'application de la réglementation européenne sur le freinage des convois…
Les dérogations à la durée du travail
Pour l'ensemble des exploitations agricoles, la Fnsea 79 a obtenu, auprès de la DDETSPP (Direction…
Thomas (à droite) a passé du temps avant le parrainage avec les deux frères Mimault pour prendre la relève de François.
À L'Absie, le temps a œuvré pour nouer la relation cédant-futur installé
Au Gaec La Jolinière, un nouveau duo d'associés a vu le jour depuis le 1er mai : Thomas Moigner a…
"Cette décision anéantit tout le travail de dialogue et de concertation mis en place depuis des années"
C'est l'autorisation qui fixe les volumes d'eau dévolus à l'irrigation agricole : l'AUP (Autorisation Unique…
Soins à l'étranger : pensez CEAM !
Lors d'un séjour temporaire dans un pays de l'Union européenne, la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM…
Des règles particulières sont imposées lors de l'embauche de jeunes saisonniers, notamment pour la conduite de tracteurs.
Les travaux interdits aux jeunes saisonniers de moins de 18 ans
Si des travaux saisonniers peuvent être proposés à des jeunes durant les vacances, l'âge de ces salariés…
Le CIP, c'est aussi l'occasion d'assister à une mise bas ! Une première pour les stagiaires MSA.
Immersion agricole pour les salariés de la MSA Poitou
Chaque année, la MSA Poitou a la volonté de former ses nouveaux salariés en CDI aux spécificités du monde…
Denis Rochard est maître de conférences et responsable du pôle Droit rural (Université de Poitiers).
"Centrales solaires: attention à anticiper l'arrêt de l'activité"
Maître de conférences HDR (habilité à diriger des recherches) à l'Université de Poitiers et responsable du…
Gérer au mieux ses effluents phytosanitaires sur l'exploitation
L'arrêté sur l'utilisation des produits phytosanitaires du 4 mai 2017 fixe les obligations concernant le…
L'aménagement d'un parcours est un levier important pour la thermorégulation des volailles.
Parcours aménagés : "on parle de rentabilité ! "
Jean-Charles Vicet est consultant national en agroforesterie et formateur dans le réseau des chambres d'…
Fnsea et JA Nouvelle-Aquitaine présentent la facture
Les deux syndicats se sont rendus le 17 juin à l'Agence de Services et de Paiement (ASP), à Limoges,…
Isabelle Drouet, juriste en droit du travail à la Fnsea 79
L'emploi de saisonniers de moins de 18 ans : comment ça marche ?
Quelles sont les conditions d'embauche ?Pour tout mineur, l'autorisation parentale est requise. …
Il est recommandé de limiter au maximum le nombre d'élevages fournisseurs et de privilégier l'achat de jeunes animaux.
Petits ruminants : les bonnes pratiques à avoir lorsqu'un nouvel animal arrive
Le GDS Poitou-Charentes retrace les différentes étapes à suivre pour intégrer de nouveaux animaux dans son…
Les mesures effectuées par Nicolas Guerbois permettent de repérer d'éventuels problèmes de fuite sur les matériels de levage.
Le contrôle, un impératif pour les engins de levage
La vérification régulière des dispositifs de levage fait partie des responsabilités incombant aux employeurs…
Louis-Malo (à dr.), porteur d'un handicap cognitif, travaille en élevage caprin, chez Olivier Danel (à g.), à Thouars, depuis 2021. Aménager son poste implique la volonté de ses proches, de son employeurs, et de structures telles que Cap Emploi.
Salarié handicapé à la ferme : une aventure humaine
Éleveur de chèvres à Thouars, Olivier Danel a embauché en CDI Louis-Malo, jeune adulte présentant des…
Ce prêt d'honneur, d'un montant compris entre 5 000 et 20 000 €, remboursable sur une durée de 3 à 7 ans, avec une possibilité de différé de 9 mois, attribué en complément d'un prêt bancaire d'un montant au moins équivalent, joue un rôle déterminant vis-à-vis des banques. Pour enclencher une démarche, il sera nécessaire de monter un dossier de présentation puis de passer devant un comité, composé des membres partenaires au dispositif.
Prêt d'honneur agricole : un levier bien utile pour s'installer
Les prêts d'honneur Initiative Agri Nouvelle Aquitaine visent à aider l'installation des candidats non…
De nouvelles dispositions concernant les congés payés en cas d'arrêt maladie s'appliquent depuis le 24 avril dernier.
Tout arrêt maladie ouvre droit à des congés payés
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu, le 13 septembre 2023, plusieurs arrêts permettant l'…
Pour épauler Charlotte Joseph au PAI, un nouveau bureau composé de JA : de g. à dr, Alex Baudouin, Romain Auzanneau, Antoine Madier et Quentin Osmond.
PAI Deux-Sèvres : en 2023, 245 accueils recensés
L'assemblée générale du Point accueil installation (PAI), le 3 mai, a permis de mettre en avant le gros…
Le décret survient après de longues négociations entre l'administration, les énergéticiens et le monde agricole pour que productions solaire et alimentaire cohabitent.
Le décret est paru : soleil levant sur l'agrivoltaïsme
Le décret sur l'agrivoltaïsme est paru il y a deux semaines. Il tente de préserver la production agricole…
Grâce aux parts prises dans la société, l'exploitant percevra des intérêts et dividendes pendant toute la durée de l'engagement, qui court sur 30 ans. Une façon de créer un complément de retraite issu des énergies renouvelables.
Une société pour partager la valeur du photovoltaïque
La Fnsea 79 poursuit son programme d'accompagnement des agriculteurs au photovoltaïque. Une société dédiée…
Il est conseillé de se rapprocher de son assureur pour connaître ses exigences en matière d'équipements d'extincteurs.
S'équiper d'extincteurs pour protéger son exploitation
Trop peu d'exploitations agricoles sont équipées d'extincteurs, pourtant obligatoires dès la présence d'un…
Durée maximale de travail : quelles sont les dérogations obtenues ?
Pour les employeurs agricoles, la Fnsea 79 a obtenu, auprès de la Direction départementale de l'emploi, du…
La taille des haies reste possible jusqu'au 16 avril.
Pac 2024 : avant de déclarer, rappels sur les dérogations obtenues
Plusieurs évolutions ont été annoncées dernièrement sur les BCAE 7, BCAE 8 et les écorégimes, en lien avec la…
Jean-Michel Monneau.
Le 16 mai, le salon de la contention revient à Bressuire !
La MSA POITOU, en collaboration avec le lycée agricole des Sicaudières, organise la 3e édition du salon de la…
La taille des haies reste possible jusqu'au 15 avril.
Évolutions de dernière minute pour la Pac 2024
Plusieurs évolutions ont été annoncées dernièrement sur les BCAE7, BCAE8 et les écorégimes.
Préparer l'ouverture de Télépac
L'ouverture de la plateforme de télédéclaration aura lieu le 1er avril ; c'est donc l'heure des derniers…
Derniers rappels avant l'ouverture de Télépac
Comme chaque année, la déclaration Pac doit être faite entre le 1er avril et le 15 mai. check-list…
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