Un exploitant agricole installé depuis moins de cinq ans et bénéficiaire de la DNJA (Dotation nouveaux et…
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A partir de 12.42€/mois
Réglementation
L’Inrae, saisie par les ministères de la transition écologique et de l’agriculture, rendra son rapport sur…
Un observatoire des pratiques agricoles et des actions en faveur de la biodiversité sur le bassin Sèvre…
Depuis le 1er janvier, les factures transmises aux établissements publics doivent être dématérialisées.
Le droit à la justice est un droit fondamental mais en abuser est passible de sanction.
Tous les exploitants agricoles demandeurs d’aides soumises à la conditionnalité qui ont des terres à moins de…
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 comporte des mesures destinées à favoriser le recours…
Il est désormais prévu que les documents ou pièces justificatives nécessaires à l’établissement de l’assiette…
Embaucher une personne issue de quartiers prioritaires d’une ville permet de bénéficier d’une aide à l’…
L’usufruit issu du démembrement de la pleine propriété est un droit temporaire qui permet de jouir des choses…
Le règlement CE n° 1107/2009, en vigueur depuis juin 2011, rend obligatoire pour tous les utilisateurs…
À défaut d’organisation d’élections professionnelles, l’employeur est redevable de dommages et intérêts aux…
Les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et cessible des rémunérations sont revalorisés…
Il est obligatoire de réaliser un plan prévisionnel de fumure (appelé PPF) pour chaque îlot cultural en zone…
Peu de mesures concernent le monde agricole. Synthèse des quelques changements actuels ou actés.
Le TPBR est une juridiction spécialisée, compétente pour statuer sur les litiges entre bailleurs et preneurs…
Alors que la période des fêtes est à peine achevée, il est encore temps de faire don à des proches de sommes…
Le délai de conservation des papiers varie selon le type de document : assurance, logement, véhicule, banque…
La loi dite Macron permet une exonération de charges si un accord d’intéressement est en place à la date du…
Le preneur à ferme, peut, en cas de vente des biens qu’il exploite, exercer un droit de préemption. Cette…
La réglementation sur le stockage d’engrais impose une notion de résultats (ne pas polluer) et non de moyens…
Une transaction en cours de contrat n’empêche pas le salarié d’agir dans le futur.
Le délai de conservation des archives varie selon les cas. Certains documents sont superflus, alors que d’…
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