Un exploitant agricole installé depuis moins de cinq ans et bénéficiaire de la DNJA (Dotation nouveaux et…
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A partir de 12.42€/mois
Réglementation
Avec les départs en retraite importants dans les années à venir, de plus en plus d’installations vont être…
Dans un contexte de crise en Ukraine avec des impacts sur les filières agricoles à l’amont comme à l’aval, la…
La télédéclaration des dossiers PAC 2022 ouvre ce 1er avril. Le dossier PAC concerne les aides…
La loi d’orientation agricole de 2006 a instauré pour le conjoint participant régulièrement aux travaux de l’…
Pour enrayer la propagation du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), l’extrême vigilance…
Ces dispositifs à vocation écologique occupent une place centrale dans l’architecture de la prochaine…
Quelles sont les modifications de l’arrêté abeilles ?
L’arrêté du 28 novembre 2003 a été modifié par celui…
> Avec l’arrivée du printemps, la période des traitements phytosanitaires va démarrer. Il est donc utile…
Le ministère du travail a précisé les conditions dans lesquelles le salarié peut bénéficier de l’…
La loi de finances pour 2022 est venue simplifier et réajuster l’application des taux de TVA dans le secteur…
Une nouvelle Politique agricole commune entrera normalement en vigueur au 1er janvier 2023. Plusieurs…
Effective depuis le début de l’année, la revalorisation est appliquée à partir de mi-février. Plus de 200 000…
Face à la réforme, les exploitants confrontent leur situation.
Un appel à projets est lancé pour permettre aux agriculteurs d’acquérir du matériel permettent une réduction…
La Cour de cassation a rendu un arrêt sur le délai pour reprendre le paiement des salaires en cas d’…
La déclaration d’échanges de biens a été remplacée par deux procédures depuis le 1er janvier.
La taxe à l’essieu, votée en loi de finances pour 2021, est venue remplacer, au 1er janvier 2022, la TSVR. Si…
Dans les entreprises agricoles, l’effectif est très souvent en deçà des onze salariés mais lorsqu’il dépasse…
Le gouvernement a dévoilé ses dernières mesures sur les zones de non-traitement, suite à la consultation qui…
La loi du 15 novembre 2021, visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant…
Depuis plusieurs années, la profession a constaté que des montages sociétaires via des cessions de parts de…
La région Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec les deux agences de l’eau (Adour-Garonne et Loire-Bretagne…
La déclaration sur ce nouveau système, qu’il sera possible de réaliser à partir du 8 février prochain, est…
Le ministre de l’agriculture a annoncé le lancement d’une expérimentation sur la vaccination contre…
Suite à une réclamation d’un salarié, il peut arriver que des rappels de salaire soient dus. Les employeurs…
La question de l’attribution des dividendes prend toute sa place selon que ces distributions proviennent du…
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our être assurés du remboursement des crédits accordés, les prêteurs prennent des garanties, encore…
L’entrée comme associé dans une société, quelle que soit sa forme ou son objet, nécessite l’acquisition ou la…
Cet acte notarié permet à un donateur, de son vivant, de répartir tout ou partie de ses biens entre ses…
Depuis le 1er janvier, un nouveau service public unique France Renov’ est mis en place par le ministère de la…
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