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Réglementation

La nouvelle aide à l’UGB remplace les aides aux bovins allaitants et bovins laitiers
A partir du 2 janvier, les éleveurs vont pouvoir déposer leur demande d’aides animales (ovins, caprins et…
Mon exploitation numérisée
La Chambre d’agriculture accompagne les agriculteurs dans leur traçabilité grâce au logiciel « Mes…
Port de la ceinture : adapter son véhicule agricole à l’aide de la MSA Poitou
 La ceinture de sécurité est le meilleur bouclier de l’exploitant en cas d’accident. La MSA Poitou…
Le calcul sur les 25 meilleures années sur le point d'être adopté
Début décembre, la proposition de loi concernant le calcul de la retraite des non-salariés agricoles sur les…
Assurance récolte : attention à bien choisir un interlocuteur
Pour ouvrir droit aux indemnisations, y compris celles de l’État, il sera obligatoire à partir du 1er janvier…
Les activités annexes sont-elles exonérées de la taxe foncière ?
 Les bâtiments d'exploitation ne sont pas soumis à la taxe foncière mais ceux abritant des…
Être capable de prouver le temps de travail de ses salariés
 L'employeur doit prendre les mesures nécessaires afin de procéder au décompte du temps de travail.…
« Lisez bien les petites lignes »
L’assemblée générale de la section départementale des propriétaires ruraux de fonciers bâtis et non bâtis de…
Vers un étiquetage visant à limiter le gaspillage alimentaire
Depuis le 19 novembre, des informations sont apposées sur les emballages de produits alimentaires indiquant…
Gérer légalement le congé parental dans les Gaec totaux
Pour éviter toute remise en cause du principe de transparence, il convient de bien appréhender les absences…
Jusqu’à 171  euros de bons d’achat par an aux salariés sans cotisation
 Les employeurs ont la possibilité d’offrir des chèques cadeaux à leurs salariés. Ces éléments…
Augmentation du temps de travail partiel : oui mais pas trop !
Une récente décision de la Cour de cassation du 21 septembre 2022 tranche la question de la limite …
Les baux de petites parcelles
  
Tenir compte du preneur en place
La présence d’un preneur en place implique-t-elle systématiquement le refus  d’une autorisation d’…
Rupture de période d’essai et arrêt maladie
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences et de connaître les aptitudes de son…
Un an de plus pour l’aide au maintien bio
  Le président de la région Nouvelle-Aquitaine Alain Rousset était en déplacement en Charente-…
Retraite supplémentaire non-cadre : il est toujours temps de souscrire
Depuis le 1er juillet 2021, les salariés non-cadres de la production agricole bénéficient d’un régime de…
Doit-on être joignable pendant le temps de pause ?
Le temps de pause est-il intégré dans le temps de travail ? Ou bien a-t-on la liberté de « décrocher »…
Charte riverains de Charente-Maritime : Des engagements écrits noir sur blanc
La charte riverains du département de la Charente-Maritime a été approuvée par le préfet Nicolas Basselier le…
Les experts-comptables prêts pour la fin du papier
  À l’occasion de leur assemblée générale qui s’est tenue la semaine dernière au Futuroscope, les…
Le registre sanitaire, un outil important pour l'élevage
Conditionnée aux aides Pac, la tenue du registre sanitaire d’élevage est contraignante, mais elle permet d’…
Valoriser les bois non entretenus en bois de chauffage
Le syndicat des propriétaires fonciers du marais poitevin vient de lancer une bourse au bûcheronnage.…
L'assurance climatique au menu du plateau TV
Il y a un mois, en partenariat avec le Crédit agricole CMDS et l'association Ambiance Terre, Agri79…
La bonne foi lors d’une cession de bail prise en compte
La cession de bail ne peut être remise en cause lorsque le preneur manque de manière très partielle à…
Faire appel aux modes alternatifs de règlement des différends
Depuis plus de dix ans, des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) ont été mis en place. L’idée…
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