Un exploitant agricole installé depuis moins de cinq ans et bénéficiaire de la DNJA (Dotation nouveaux et…
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A partir de 12.42€/mois
Réglementation
Lorsqu’un salarié ne se présente pas à son poste pendant plusieurs jours, l’employeur est en droit d’engager…
Une recrudescence des tailles et arrachages d’arbres et de haies (unité linéaire de végétation ligneuse, de…
Louer un logement moyennant un loyer modéré peut permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt.
Lors d’une embauche, le nouveau salarié doit passer une visite médicale auprès du médecin du travail.
Le 10 juin, près de 25 bénévoles se sont réunis chez Claude Guitton, à La Chapelle-Largeau, pour prendre…
Selon l’arrêté préfectoral du 29 juin 2010, le brûlage des pailles et autres résidus de cultures (tiges,…
À l’heure de la récolte, les engins agricoles circulent sur les routes. Le risque d’accident est réel et…
Un décret, publié au Journal officiel du 27 avril, étend à compter du 1er janvier 2022 l’accès au…
L’administration a apporté des précisions à propos de l’application du « crédit d’impôt glyphosate »,…
Juriste chez AS 79, à Vouillé, Marie Muraz revient sur l’importance de faire le point sur son…
Fixée à l’origine par une loi de juin 2004 au lundi de Pentecôte, les règles applicables à la journée de…
Tout propriétaire bailleur est en droit de demander à son locataire le remboursement d’une partie des…
Les entreprises qui peinent à trouver du personnel ont la possibilité de se tourner vers les personnes…
La Chambre d’agriculture propose des formations d’une journée pour comprendre la réforme et simuler ses…
Le preneur du bail, et non le Gaec, peut obtenir l’indemnisation en cas de résiliation suite à une…
Les dons d’argent ou autre ouvrent droit à des réductions à noter sur sa déclaration. Comment cela…
Jusqu’au 16 mai inclus, la déclaration Pac 2022 pouvait être modifiée via Télépac même si elle était déjà…
Avec un chiffre d’affaires en hausse malgré une augmentation des sinistres et un résultat consolidé qui…
La première étape du volet sanitaire de l’indemnisation pour les volailles abattues sur ordre de l’…
J’ai déjà engagé un contrat d’aide à la Conversion (CAB) et/ou au Maintien (MAB), quels sont les démarches…
La loi du 18 octobre 2021 vient renforcer le dispositif mis en place par la loi du 10 juin 2020 relative à la…
La réalisation régulière du curage du ruisseau par le preneur peut être qualifiée de contrepartie…
Suite à l’expiration de son bail, un locataire peut prétendre à une indemnité, sous certaines conditions.
Quatre ans après l’entrée en vigueur d’une loi relative à la protection de l’enfance, une nouvelle…
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