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Réglementation

Une équipe de bénévoles, à Thairé, lors d’une opération de nettoyage.
La nature n’est pas une poubelle… et pourtant !
De plus en plus d’opérations de nettoyage de la nature sont menées dans le département par les associations…
Le ragondin est porteur de la leptospirose, une maladie transmissible à l’homme et pouvant être mortelle.
Le ragondin, une histoire venue d’Amérique
Le myocastor coypus, plus connu sous le nom de ragondin, est classé comme espèce susceptible d’occasionner…
La date de fin de dépôt de la déclaration Pac pour les aides « liées à la surface » est repoussée au 31 mai.
La date de fin de déclaration pour les aides surfaciques décalée au 31 mai
Face aux difficultés rencontrées à l'occasion du passage à la nouvelle Pac 2023-2027, le ministère de l'…
Les brigades vertes débroussaillent actuellement les abords de la route traversant la forêt de La Coubre.
Débroussailler, une obligation méconnue
En vue de la prévention des incendies estivaux, le préfet a rappelé lundi 17 avril à La Tremblade les…
Le choix d’un mandataire ad hoc pour tenter de régler les litiges
Lorsqu’une mésentente entre associés devient si conflictuelle qu’elle en affecte le fonctionnement normal de…
PAC : c’est le moment de déclarer
La Direction départementale des territoires (DDT) a organisé deux réunions de présentation des changements…
Le marais de Brouage (ici le 6 août 2022) fait partie des zones concernées.
256 communes de Charente-Maritime éligibles à une indemnisation des pertes de récolte
La plateforme permettant d'effectuer la demande d'aides est ouverte du 13 avril au 22 mai pour les…
Pour rappel, le DUERP est obligatoire depuis 2001, pour toute entreprise qui emploie du personnel, y compris les apprentis ou les alternants.
La grille de non-conformité est parue
Un arrêté du 17 mars définit les règles de réduction des aides de la PAC qui s’appliquent pour la campagne…
60 agriculteurs à l’assaut des flammes et de leur prévention
Le 31 mars, au centre de secours de Mazières-en-Gâtine, se clôturait un cycle de trois réunions d’…
Une série d’étapes étant à prévoir avant la signature d’un contrat, il est conseillé aux exploitants de se rapprocher rapidement des conseillers de la Chambre interdépartementale d’agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres.
Mesures agro-environnementales : c’est reparti pour cinq ans !
Les engagements dans le cadre des MAEC 2023-2027 doivent être pris avant la déclaration PAC, soit avant le 15…
BCAE6, BCAE7, BCAE8, Ecorégimes,... sont autant de points de vigilance pour cette nouvelle Pac.
La télédéclaration, c’est maintenant
Ça y est ! C’est parti, jusqu’au 15 mai,  pour passer quelques minutes, voire quelques heures, à remplir…
Enjeu clé du protocole, la réduction des IFT fait l’objet d’avancées
 Lundi 6 mars, une quarantaine de signataires du protocole pour agriculture durable – lié aux 16…
François Rodriguez, technicien de la FDC17, a présenté cette formation sur la sécurité « obligatoire et voulue par la fédération nationale ».
Les chasseurs veulent être exemplaires en matière de sécurité
Parce qu’un accident de chasse est un accident de trop, les chasseurs ont l’obligation de suivre une…
Nouvelle réglementation pour l’IBR
La campagne 2022-2023 voit l’entrée en vigueur de mesures de protection supplémentaires pour protéger les…
Une journée pour anticiper sa transmission
Le 22 février, la Fnsea 79 organise à Viennay une journée sur le patrimoine. Comment le préserver et le…
Conseil stratégique : une échéance au 31 décembre
Une ordonnance découlant de la loi Egalim oblige toute exploitation, sauf celles en HVE, en AB ou n’utilisant…
Des ajustements de la TVA alimentaire depuis le 1er janvier
La loi de finances élargit une nouvelle fois l’application du taux réduit de TVA dans le domaine agricole.…
Corbeaux freux : agir avant la fin du mois de février
N’étant plus classé Esod, le corbeau freux reste chassable jusqu’à la fermeture générale de la chasse le 28 …
Les relations humaines, primordiales pour Gaec et sociétés
Trois conseillères transmission à la chambre interdépartementale d’agriculture 17-79 sont désormais…
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