Un exploitant agricole installé depuis moins de cinq ans et bénéficiaire de la DNJA (Dotation nouveaux et…
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A partir de 12.42€/mois
Réglementation
La campagne 2022 des aides de la politique agricole commune débute par les déclarations des aides animales…
La loi du 2 août 2021, dont l’entrée en vigueur est prévue pour l’essentiel au 31 mars 2022, a apporté en…
Le dossier de demande de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) doit contenir le formulaire de demande des aides…
Jusqu’en 2020, les cessions de parts sociales au sein des Scea étaient soumises au droit fixe d’…
La perquisition est une mesure d’enquête visant à rechercher des éléments de preuve d’une infraction au…
Pour bénéficier de l’exonération sur la transmission, l’apport des terres à un GFA est possible car cela…
A l’approche de la nouvelle PAC, on est inquiets sans être inquiet dans les campagnes. Même si tout est loin…
Les députés ont adopté des amendements au projet de loi de finances qui intéressent les exploitants agricoles.
Toute entreprise d’au moins vingt salariés est tenue de compter parmi ses employés a minima 6 % d’obligation…
La loi du 14 juillet 2019 et le décret N° 2020-1 438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation des…
Depuis 2019, la commune d’Oroux a classé 70% de ses haies. Les agriculteurs sont dans l’obligation de déposer…
Le recours au contrat de travail à durée déterminée est encadré par le droit du travail. Il ne doit pas avoir…
L’aide, qui devait prendre fin au 31 décembre, a été reconduite pour six mois, soit jusqu’au 30 juin…
Le Premier ministre a annoncé lors de son allocution il y a un mois la mise en place d’une prime…
Au vu des récents événements dont a fait l’objet la profession agricole du département, il est intéressant de…
À compter du 1er janvier 2022, de nouvelles règles s’appliquent. Les nouveaux articles laissent plus d’…
La loi prévoit qu’une « copie fiable a la même force probante que l’original » et que « si l’original…
Depuis le 1er janvier 2015, les haies sont protégées au titre des bonnes conditions agricoles et…
L’apprenti ne bénéficie plus des vacances scolaires mais dispose des mêmes droits à congés que les autres…
Des annonces devraient être faites d’ici la fin de l’année sur la question du foncier.
La nouvelle loi de financement de la sécurité sociale prévoit des indemnités journalières en cas de paternité…
La Loi de Santé Animale harmonise la gestion des luttes contre certaines maladies animales, entraînant des…
La mise en valeur de terres agricoles est soumise à l’obligation de détention d’une autorisation d’exploiter…
Les jeunes exploitants agricoles, bénéficiaires des aides à l’installation, peuvent solliciter un dégrèvement…
Depuis fin 2020, le décret et l’arrêté relatifs à la protection des populations lors de l’utilisation de…
La motivation de la rétrocession à l’amiable, nécessaire, doit se suffire à elle-même. Si ce n’est pas le cas…
Un nouveau décret (RO2021-1226 du 23 septembre 2021) précise qu’un pulvérisateur contrôlé non conforme et…
La personne sous le coup d’une exclusion doit être avertie en amont de la réunion pour préparer sa défense,…
Via les plans d’urbanisme, les mairies interviennent dans la décision finale d’installer un nouvel…
L’assurance maladie a apporté des précisions sur les nouvelles modalités du congé de paternité et d’…
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